Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service « Carnet Sanitaire ».
1. Éditeur du service
CIFEC — Compagnie Industrielle de Filtration et d'Équipement Chimique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 525 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 048 948 — SIRET du siège : 632 048 948 00046
N° de TVA intracommunautaire : FR71632048948
Siège social : 12 bis, rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone : 01 46 40 49 49 (appel non surtaxé) — Courriel : analyse@cifec.fr
2. Directeur de la publication
M. Luc Derreumaux, en sa qualité de Président du directoire de CIFEC.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande — Téléphone : +353 1 706 3117.
Localisation des données : France (région Azure « France Central »).
4. Propriété intellectuelle
Le service Carnet Sanitaire, son code source, sa structure, ses bases de données, son interface, ses textes, graphismes, logos et la marque « CIFEC » sont la propriété exclusive de CIFEC ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des producteurs de bases de données, droit des marques).
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CIFEC, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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