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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

CIFEC s'engage à rendre le Carnet Sanitaire accessible conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4. Cette page présente l'état d'avancement réel de cette démarche — elle ne prétend pas à une conformité totale, qui n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet.

État de conformité

Le Carnet Sanitaire est en conformité partielle avec le RGAA 4 : certains critères sont respectés, d'autres restent à corriger. Aucun audit RGAA formel (échantillon de pages, taux de conformité chiffré) n'a encore été réalisé à ce jour.

Résultats des tests

Une revue technique ciblée a permis d'identifier et de corriger plusieurs non-conformités :

  • association explicite des libellés et des champs de saisie (attribut for/id) sur le composant de champ générique ;
  • ajout d'un rôle de boîte de dialogue (role="dialog", aria-modal) et de la fermeture au clavier (touche Échap) sur les fenêtres modales ;
  • ajout d'un intitulé accessible (aria-label) sur plusieurs boutons ne comportant qu'une icône (scanner QR, fermeture de fenêtres).

Non-conformités connues, non encore corrigées :

  • certains boutons icône-seul du reste de l'application n'ont pas encore d'intitulé accessible — une revue exhaustive de tous les écrans reste à mener ;
  • le contraste des couleurs (texte/fond, notamment dans le thème sombre) n'a pas fait l'objet d'une vérification systématique par rapport aux seuils du RGAA (4,5:1 texte courant, 3:1 grands textes) ;
  • les textes alternatifs des images porteuses de sens n'ont pas fait l'objet d'une relecture exhaustive ;
  • la navigation complète au clavier (ordre de tabulation, visibilité du focus) n'a été vérifiée que ponctuellement, pas sur l'ensemble des écrans.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026 sur la base d'une revue technique ciblée, non d'un audit RGAA complet.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité sur le Carnet Sanitaire, vous pouvez le signaler à CIFEC à l'adresse analyse@cifec.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous nous en faites part sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.